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Communauté des communes du Nebbio

 

SATAA

_________ Service Ingenierie _________

COMPTE-RENDU

Réunion d’information Communauté de Communes du NEBBIU Mercredi 2 Juillet 2014 à la Mairie d’OLETTA

Présents :

  • Monsieur LECCIA Jean Pierre, Maire d’OLETTA et Président de la Communauté de Communes du NEBBIU

  • Monsieur LINALE Jacques, Maire de Pieve

  • Madame GALLETTI Régine, Première adjointe au Maire de Pieve

  • Monsieur TOMI Marc, Maire de Santo Pietro di Tenda

  • Monsieur PERFETTI Etienne, Directeur Général des Services Communauté de

    Communes du NEBBIU

  • Monsieur VADELLA SAEZ Martin, Agent développement à la Communauté de

    Communes du NEBBIU

  • Monsieur CERMOLACCE Didier, Responsable AEP/ASSAINISSEMENT à la commune

    d’Oletta

  • Madame FERLAY Marilyne, Responsable du SATESE et du SATAA à l’OEHC

  • Madame FURFARO Sandrine, Adjoint technique au SATAA de l’OEHC

  • Monsieur MANCA Sébastien et Monsieur GIANNECCHINI Olivier, employés

    communaux de la Mairie d’Oletta en charge de l’exploitation du réseau et de la station d’épuration d’Oletta

    Absents :

  • Mairie de Murato

  • Mairie d’Olmeta di Tuda

  • Mairie de Poggio d’Oletta

  • Mairie de Rapale

  • Mairie de San Gavino di Tenda

  • Mairie de Sorio

  • Mairie de Vallecallle

  • Mairie de Rutali

Ordre du jour :

Réunion d’information relative à la mise en place du SPANC, à la demande de la Communauté de Communes du NEBBIU (cf. mail en date du 3 mars 2014)

Madame Marilyne FERLAY introduit la séance à 10h00, en remerciant l’ensemble des participants.

Elle remercie la Communauté de Communes pour l’organisation de cette réunion relative à la problématique de l’Assainissement Non Collectif.

Elle rappelle que Sandrine FURFARO et elle-même sont, agents de l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse (OEHC).

L’OEHC dispose aujourd’hui de deux Services d’Assistance Technique, le SATESE (Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration) et le SATAA (Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome).

Le SATESE a une quinzaine année d’existence, il intervient dans le domaine de l’assainissement collectif. Le SATAA, quant à lui, a été mis en place il y a un peu plus d’un an, en mai 2013 et apporte son assistance dans le domaine de l’assainissement non collectif.

La parole est donnée à Sandrine FURFARO qui présente son exposé relatif à la mise en place du SPANC et à la présentation des missions du SATAA. Des remerciements sont également faits puis est engagé un échange avec les participants.

(La présentation power point est jointe au présent compte-rendu)

Les personnes présentes ont voulu savoir à qui revenait actuellement la compétence ANC. Nous leur expliquons que dans les statuts de la communauté de communes du NEBBIU, la compétence n’étant pas précisée, celle-ci revenait à chaque commune à moins qu’un transfert de compétence s’opère de l’ensemble des communes vers la Communauté de Communes. Apparemment, toutes les communes seraient favorables à un transfert et déjà deux ou trois communes auraient déjà délibérer.

Monsieur Vadella précise qu’une délibération avait été présentée en ce sens au Conseil Communautaire et que, renseignement pris auprès de la préfecture, si dans un délai de deux mois suivant cette délibération il n’y avait pas de réponse de la part des communes, ce transfert serait acté.

Les questions principales ont porté sur le budget. Les élus désiraient notamment savoir si le budget du SPANC pouvait être abondé par le budget général. Lors de l’exposé toutes les exceptions à la règle ont été expliquées. Marilyne FERLAY précise que, dans les 5 premières années, si le budget du SPANC est déficitaire, le budget annexe peut être utilisé afin de l’équilibrer.

Lors de la diapositive concernant l’importance du choix d’un SPANC intercommunal afin de réaliser des économies d’échelle, Marilyne FERLAY prend comme exemple le SPANC de la CAPA (Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien) où 1 ETP (équivalent temps plein) est chargé de contrôler environ 800 fosses par an.

Lors de la diapositive sur les zonages d’assainissement, Sandrine FURFARO en profite pour demander où en était la récupération des différents zonages dans les communes afin de

pouvoir les étudier. Monsieur VADELLA indique que 4 ou 5 communes ont répondu, le reste étant en attente. A la demande de Monsieur LECCIA, Sandrine FURFARO présente le récapitulatif de l’état des lieux des zonages d’assainissement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes (dates de réalisation et par quels bureaux d’études).

Une question sur la réhabilitation a été posée, Sandrine FURFARO explique que l’Agence de l’Eau apporte des aides dans ce sens et que le SPANC peut se porter mandataire et servir de boîte aux lettres mais que les réhabilitations groupées sont privilégiées pour obtenir ces aides.

L’aspect Police du Maire a également été abordé, car lors du transfert de compétence ANC, la commune peut se décharger en totalité, y compris de son rôle de Police, sauf si elle ne le désire pas, dans ce cas, il faut en faire la demande.

Sandrine FURFARO insiste sur le fait que le point de départ est tout d’abord de pouvoir faire un estimatif du parc des installations d’ANC sur le territoire de la Communauté de Communes et cela, commune par commune et évidemment d’amorcer envers les usagers de l’ANC la communication bien en amont de la création du SPANC par exemple en organisant des réunions publiques.

Monsieur LECCIA propose pour éventuellement expliquer aux usagers de l’ANC, les coûts des redevances, qu’un comparatif soit fait avec les redevances établies pour les usagers de l’Assainissement Collectif.

La séance est terminée à 12h00.